Notion de base en commerce international
International trade, les Incoterms
Qu’est ce qu’un incoterms
Les Incoterms sont des règles établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour simplifier les échanges commerciaux au niveau national et international. Ces termes définissent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, notamment en ce qui concerne le lieu où s'opère le transfert des risques liés aux marchandises et l'organisation globale de la transaction.
Les types des Incoterms
On distingue deux types d’incoterms dans une famille de (11)onze, ceux dont la fonction est multimodale et ceux dont la fonction est spécifique au transport maritime.
Incoterms du type multimodal: on en retient 7, utilisable dans tout mode. C’est le cas de : EXW, FCA, CPT, CIP, DDP, DAP, DPU.
EXW – Ex-Works – À l’usine
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux.
L'acheteur assume tous les frais et risques dès ce point.
FCA – Free Carrier – Franco-transporteur
Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur.
Les risques sont transférés une fois la livraison effectuée.
CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au lieu convenu.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur.
CIP – Carriage and Insurance Paid To – Port payé, assurance comprise jusqu’à
Le vendeur couvre les frais de transport et d’assurance jusqu’au lieu convenu.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise au transporteur.
DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
Le vendeur livre la marchandise au lieu convenu, prête à être déchargée.
L'acheteur assume les risques à partir de ce moment.
DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
Le vendeur est responsable de la livraison et du déchargement au lieu convenu.
Les risques sont transférés après le déchargement.
DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés
Le vendeur assume tous les frais, y compris les droits de douane, jusqu’à la livraison au lieu convenu.
L’acheteur récupère la marchandise en état prêt à être utilisé.
Incoterms du type spécifique: ils sont au nombre de 4, utilisés uniquement en Maritime. Ils sont tels que: FAS, FOB, CFR, CIF.
FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
Le vendeur livre la marchandise en la plaçant le long du navire (sur le quai ou dans une barge) dans le port d’embarquement convenu.
Les risques et les frais sont transférés à l’acheteur dès ce moment.
FOB – Free On Board – Franco à bord
Le vendeur assume les frais et les risques jusqu'à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire dans le port convenu.
L'acheteur prend en charge les coûts et les risques à partir de ce point.
CFR – Cost and Freight – Coût et Fret
Le vendeur prend en charge les frais d'expédition jusqu’au port de destination convenu.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire.
CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret
Le vendeur couvre les frais de transport et d’assurance maritime jusqu’au port de destination convenu.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire.
Le fonctionnement des incoterms
Les Incoterms se déclinent en 11 règles, identifiées par des codes de trois lettres et regroupées en quatre catégories. Elles définissent clairement le partage des risques, des responsabilités et des coûts entre l'acheteur et le vendeur, indépendamment du mode de transport (maritime ou multimodal), du pays ou du secteur d'activité concerné.
Tableaux des incoterms
en effet les incoterms est ce qui fait le bon fonctionnement du commerce à l'international car au delà de toute ses restrictions et des différences de langue, l’incoterms devient une langue, une langue entre le vendeur et son acheteur pour s’assurer d'un bon deroulement des operations import et export.
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